Droit Immobilier au Maroc – Sécuriser la Vente et l’Achat d’un Bien
Introduction
L’investissement immobilier au Maroc représente souvent l’effort de toute une vie. Entre droit foncier traditionnel et droit moderne (immatriculation foncière – Loi n° 14-07), la sécurisation de la transaction est primordiale pour éviter les litiges liés aux vices cachés ou aux spoliations.
Bien immatriculé (Melk) vs Bien Titré
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Le bien titré (ANCFCC) : Il offre une garantie juridique absolue. Le titre foncier est inattaquable et purge le bien de tout droit antérieur non inscrit.
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Le bien non titré (Melk) : Régularisé par des actes adoulaires. Il présente un risque juridique plus élevé et nécessite des vérifications approfondies de la chaîne de propriété.
Le processus d’acquisition en toute sécurité
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La promesse de vente (Compromis) : Elle fixe les conditions de la transaction, le prix, la date de livraison et les clauses suspensives (obtention d’un crédit immobilier).
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L’examen du certificat de propriété : Indispensable pour vérifier l’absence d’hypothèques, de saisies conservatoires ou de prénotations.
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L’acte définitif et l’inscription : La vente n’est opposable aux tiers qu’à compter de son inscription sur le titre foncier auprès de la Conservation Foncière.
La Gestion des Litiges Immobiliers
En cas de retard de livraison en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement – Loi n° 107-12), de malfaçons ou de non-respect du contrat, l’intervention du cabinet de Maître Mohcine ZIANI permet de faire valoir vos droits devant les tribunaux compétents.
