Droit Pénal des Affaires au Maroc – Prévention et Défense
Introduction
Avec la complexification de la vie économique et le renforcement du cadre réglementaire au Maroc (lutte contre le blanchiment d’argent, protection du consommateur), la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises est de plus en plus sollicitée.
Les infractions pénales les plus fréquentes en entreprise
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L’Abus de Biens Sociaux (ABS) : L’utilisation par un dirigeant des biens ou du crédit de la société à des fins personnelles.
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L’Émission de chèque sans provision : Séverement punie par le Code de Commerce et le Code Pénal marocain.
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La Banqueroute et la Fraude Fiscale : La gestion frauduleuse des difficultés financières d’une entreprise ou la soustraction délibérée à l’impôt.
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L’Escroquerie et Abus de Confiance : Infractions au Code pénal sanctionnant le détournement de fonds ou les manœuvres frauduleuses.
Stratégie de défense et gestion du risque
La gestion de la crise pénale nécessite une réactivité immédiate dès les premières étapes de l’enquête (garde à vue, audition par la police judiciaire ou la brigade financière).
L’assistance du Cabinet ZIANI
Le cabinet de Maître Mohcine ZIANI, Avocat au Barreau de Rabat, intervient aussi bien en amont pour effectuer des audits de risque pénal qu’en aval pour assurer la défense rigoureuse des dirigeants ou des victimes d’infractions financières devant les juridictions répressives.
